Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues avec l'Hôtel du Marché, situé 6 passage du Marché, 75010 Paris, à l'exception des réservations de groupe.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s'engage à les respecter.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.
Article 2 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation.
Tout changement de TVA ou de taxes légales sera automatiquement répercuté sur les prix à la date de facturation.
Les tarifs s'entendent par chambre, selon le nombre de personnes et la période sélectionnée.
La taxe de séjour n'est pas incluse dans le prix affiché et est facturée selon le tarif en vigueur fixé par la Ville de Paris.
Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un supplément et être modifiées sans préavis.
Aucun séjour réservé avant une offre promotionnelle ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Article 3 – Réservation et moyens de paiement
Les réservations peuvent être effectuées via :
- le site internet de l'hôtel
- par téléphone
- par e-mail
- par courrier
La réservation n'est effective qu'après :
- communication d'une carte bancaire valide
- ou versement d'arrhes
- et confirmation écrite de l'hôtel
Le règlement des prestations s'effectue directement auprès de l'hôtel, sauf cas de prépaiement.
L'hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de carte bancaire invalide ou de dossier incomplet.
Les paiements sont acceptés uniquement en euros (€). L'hôtel accepte les cartes suivantes : Visa, Mastercard, American Express.
Un système de paiement sécurisé (SSL) est utilisé pour protéger les données.
L'hôtel peut effectuer une préautorisation bancaire avant l'arrivée.
En cas de fraude ou suspicion de fraude, la réservation pourra être annulée sans préavis.
Le client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins.
Article 4 – Modification et annulation
Toute modification ou annulation doit être demandée par e-mail ou téléphone.
Elle ne sera effective qu'après confirmation écrite de l'hôtel.
Toute annulation à moins de 72h de la date d'arrivée entraîne la facturation de la première nuit.
En cas de non-présentation (no-show), la première nuit est due.
Tout séjour commencé est dû dans son intégralité, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Pour les réservations effectuées via un partenaire (type plateformes), les conditions du partenaire s'appliquent.
Toute prolongation de séjour doit être demandée avant 10h le jour du départ.
Les conditions peuvent varier selon les offres promotionnelles (notamment non remboursables).
Article 5 – Conditions de séjour
Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 et doivent être libérées avant 11h00.
Un supplément peut être facturé en cas de départ tardif.
En cas d'arrivée après minuit, le client doit prévenir la réception.
Les animaux ne sont pas admis dans l'établissement.
Le client s'engage à utiliser les lieux de manière paisible.
Tout comportement contraire à l'ordre public ou nuisible pourra entraîner l'expulsion sans remboursement.
L'hôtel peut refuser ou exclure un client en cas de comportement inapproprié, fraude ou état d'ébriété.
Toute dégradation sera facturée au client.
Article 6 – Délogement
En cas d'indisponibilité ou de force majeure, l'hôtel peut reloger le client dans un établissement équivalent ou supérieur.
Le transfert est pris en charge par l'hôtel, sans indemnité supplémentaire.
Article 7 – Réclamations
Dans la mesure du possible, toute réclamation doit être adressée dans un délai de 15 jours suivant le séjour.
Article 8 – Données personnelles (RGPD)
Les données font l'objet d'un traitement informatique, utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
Les données ne sont pas transmises à des tiers sauf obligation légale.
L'établissement dispose d'un système de vidéosurveillance.
Article 9 – Responsabilité
L'hôtel est responsable des biens confiés dans les conditions prévues par les articles 1952 et suivants du Code civil. Cette responsabilité est limitée conformément aux plafonds légaux.
Le client est responsable des dommages causés dans l'établissement.
L'hôtel pourra facturer ou débiter la carte bancaire en cas de dégradation.
Article 10 – Médiation
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Article 11 – Force majeure
La force majeure inclut tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (pandémie, catastrophe naturelle, grève...).
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : mars 2026